Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service FIYL.AI, accessible à l'adresse https://fiylai.com. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Objet du service

FIYL.AI est une plateforme de génération et de transformation d'images par intelligence artificielle, à finalité de divertissement et de création de contenu. L'utilisateur importe et/ou décrit une image, et le service génère un rendu visuel.

2. Accès et compte

• L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
• Le service est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans (ou disposant de l'accord de leur représentant légal).

3. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service pour :

• usurper l'identité d'un tiers ou créer des contenus trompeurs à des fins d'escroquerie, de fraude ou de préjudice financier ;
• produire des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, ou à caractère sexuel impliquant des mineurs ;
• générer l'image d'une personne réelle identifiable sans son consentement ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d'image de tiers (marques, logos, œuvres) ;
• contourner les mesures de sécurité ou utiliser le service de manière automatisée non autorisée.

L'utilisateur est seul responsable des images qu'il importe, génère, télécharge et diffuse, ainsi que de l'usage qu'il en fait.

4. Propriété des contenus générés

Sous réserve du respect des présentes CGU et du paiement des crédits/abonnements dus, l'utilisateur dispose des images qu'il génère et peut les utiliser à titre personnel. FIYL.AI ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus, mais peut les traiter de façon technique pour fournir le service.

5. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni « en l'état ». FIYL.AI peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée pour une indisponibilité temporaire.

6. Suspension / résiliation

FIYL.AI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte en cas de violation des présentes CGU, notamment des règles d'utilisation acceptable.

7. Responsabilité

FIYL.AI met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un service de qualité mais ne garantit pas l'exactitude, la conformité ou l'adéquation des rendus générés par l'IA à un usage particulier. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les usages faits par l'utilisateur des contenus générés.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation du service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Voir aussi les Conditions Générales de Vente et la Politique de confidentialité.